Entré en application depuis le 1er janvier 2017, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est désormais obligatoire dans un premier temps pour les constructions neuves. Legendre Immobilier, promoteur immobilier depuis plus de 20 ans, vous informe.
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, c’est quoi ?
Également appelé «carnet numérique du logement», le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement a pour objectif d’offrir une meilleure connaissance du logement aux utilisateurs, en recensant les informations utiles à l’entretien et à l’amélioration de la performance énergétique du logement et des parties communes. Créé dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce carnet numérique est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2017. Sachez que pour les logements faisant l’objet d’une mutation, c’est-à-dire une vente ou une donation, il sera obligatoire à compter à partir du 1er janvier 2025.
Que comprend le carnet numérique du logement ?
Plusieurs documents constituent le carnet numérique du logement, à savoir :
– Le dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le diagnostic d’amiante, le diagnostic termites, l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité, l’état des risques naturels, miniers et technologique (ERNMT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le document relatif aux installations d’assainissement non collectif ;
– Des documents relatifs à l’organisation de l’immeuble, des informations financières, le carnet d’entretien de l’immeuble, dans le cas d’un logement soumis au statut de copropriété.
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