La donation familiale évolue en 2025 avec un nouveau dispositif temporaire mis en place par la loi de finances votée en février. Cette mesure vise à faciliter la transmission de patrimoine tout en soutenant l’investissement immobilier. Elle permet aux donateurs de réaliser, sous conditions, des dons d’argent exonérés de droits fiscaux lorsqu’ils sont destinés à financer un projet immobilier. Une vraie opportunité pour les donateurs (ceux qui donnent) comme pour les donataires (ceux qui reçoivent), souhaitant concrétiser un projet immobilier. Découvrez comment bénéficier de cette donation familiale 2025 et quelles sont les conditions à remplir.
Un dispositif de donation familiale issu de la loi de finances 2025
Entré en vigueur le 15 février 2025 et valable jusqu’au 31 décembre 2026, ce dispositif permet aux dons familiaux de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit (dit DMTG), à condition que les fonds soient affectés à l’acquisition d’un logement neuf (y compris en VEFA).
Cette mesure est cumulable avec les exonérations classiques, comme celle de 100 000 € entre parents et enfants tous les 15 ans.
Donation familiale 2025 : quels avantages pour les donateurs ?
Réaliser un don dans le cadre de ce nouveau dispositif présente plusieurs atouts pour le donateur.
Exonération fiscale
Le don d’argent est exonéré de droits de donation pour un même membre de votre famille (parent, grand-parent, arrière-grand-parent, ou tante/oncle en l’absence de descendants direct) dans la limite de 100 000 € par donateur. Le total des dons exonérés qu’un donataire peut reçoir dans le cadre de ce dispositif pour son projet immobilier ne peut pas dépasser 300 000 €.
Transmission facilitée
Ce dispositif permet ainsi d’organiser la transmission d’une partie de son patrimoine de son vivant, en soutenant un membre de sa famille à réaliser un projet immobilier. Il constitue ainsi un levier d’optimisation patrimoniale à long terme.
Quels bénéfices pour les bénéficiaires de la donation familiale 2025 ?
Côté bénéficiaire, cette mesure représente une aide précieuse et concrète.
Accès facilité à la propriété
Les fonds reçus peuvent être utilisés pour constituer un apport – désormais obligatoire auprès des banques – pour financer l’achat d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, facilitant ainsi l’accession à la propriété.
Exonération d’impôts sur les montants reçus
Les sommes reçues sont exonérées de droits de donation, permettant d’utiliser 100 % du montant donné pour le projet.
Utilisation ciblée des fonds
Les fonds doivent être utilisés pour l’achat d’un logement neuf dans un délai de 6 mois après les avoir perçus. Le logement acquis doit devenir la résidence principale de l’occupant (qui peut être un locataire) pendant au moins 5 ans. Le loyer est librement fixé. Enfin, le locataire ne peut appartenir au foyer fiscal du donataire.
Donation familiale 2025 : une mesure temporaire à ne pas manquer
Ce nouveau dispositif (issu de la loi de finance de février 2025) transforme la donation familiale en un véritable outil de stratégie patrimoniale, au service de projets immobiliers concrets. Il offre une double opportunité : transmettre dans un cadre fiscal favorable et accompagner un proche dans son projet immobilier.
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